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Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser notre site qu’à des fins légales. Vous ne pouvez pas utiliser notre site :

d’une manière qui enfreint toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
d’une manière illégale ou frauduleuse, ou ayant un but ou un effet illégal ou frauduleux.
dans le but de nuire ou de tenter de nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit.
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- toute partie de notre site.
- tout équipement ou réseau sur lequel notre site est stocké.
- tout logiciel utilisé dans la fourniture de notre site, ou
- tout équipement, réseau ou logiciel appartenant à un tiers ou utilisé par un tiers.

Services interactifs

Il se peut que nous fournissions de temps à autre des services interactifs sur notre site.

Lorsque nous fournissons un service interactif, nous vous fournirons des informations claires sur le type de service proposé, s’il est modéré et quel type de modération est utilisé (y compris si elle est humaine ou technique).

Normes de contenu

Ces normes de contenu s’appliquent à tout le matériel que vous contribuez à notre site (contributions), ainsi qu’aux services interactifs qui y sont associés.

Vous devez respecter l’esprit des normes suivantes ainsi que leur lettre. Les normes s’appliquent à chaque partie de toute contribution ainsi qu’à son ensemble.

Les contributions doivent :

être exactes (lorsqu’elles énoncent des faits),

être sincèrement exprimées (lorsqu’elles énoncent des opinions),

être pertinentes,

respecter la législation applicable au Royaume-Uni et dans tout autre pays à partir duquel elles sont publiées.

Les contributions ne doivent pas :

contenir du matériel diffamatoire à l’encontre de toute personne,

contenir des jurons ou tout matériel obscène, offensant, haineux ou inflammatoire,

promouvoir du matériel à caractère sexuellement explicite,

promouvoir la violence,

promouvoir la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge,

enfreindre des droits d’auteur, des droits de base de données ou des marques commerciales de toute autre personne,

être susceptibles de tromper toute personne,

être faites en violation d’une obligation légale envers un tiers, comme une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité,

promouvoir toute activité illégale,

être menaçantes, abusives ou envahir la vie privée d’autrui, ou causer des désagréments, des inconvénients ou une anxiété inutile,

être susceptibles de harceler toute autre personne,

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donner l’impression qu’elles proviennent de notre part, si ce n’est pas le cas,

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contenir une déclaration que vous savez ou croyez, ou avez des raisons de croire, que les membres du public auxquels la déclaration est, ou sera, publiée sont susceptibles de comprendre comme une incitation directe ou indirecte à la commission, la préparation ou l’instigation d’actes de terrorisme,

contenir de la publicité ou promouvoir des services ou des liens vers d’autres sites.

Suspension et résiliation

Nous déterminerons, à notre discrétion, s’il y a eu violation de cette politique d’utilisation acceptable par votre utilisation de notre site. Lorsqu’une violation de cette politique se produit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées.

Le non-respect de cette politique d’utilisation acceptable constitue une violation substantielle de ces Conditions, sur lesquelles vous êtes autorisé à utiliser notre site, et peut entraîner l’une ou l’autre des actions suivantes :

retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d’utiliser notre site,

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procédures juridiques contre vous pour remboursement de tous les coûts sur une base d’indemnisation (y compris, mais sans s’y limiter, les coûts administratifs et juridiques raisonnables) résultant de la violation,

actions juridiques supplémentaires contre vous,

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Choix de la loi et du forum

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Nous convenons tous deux de la juridiction exclusive des tribunaux de l’Angleterre et du Pays de Galles.

Marques déposées

[“MARQUE DÉPOSÉE 1”] et [“MARQUE DÉPOSÉE 2”] sont des marques déposées [au Royaume-Uni] de La World Federation of KSIMC.

Divisibilité

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